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Résolution de l'Assemblée nationale basée sur la Constitution de la République socialiste du Vietnam ; La loi sur l'organisation de l'Assemblée nationale n° 57/2014/QH13 a été modifiée et complétée par un certain nombre d'articles en vertu de la loi n° 65/2020/QH14 ; loi sur l'organisation du tribunal populaire n° 62/2014/QH13 ; Règlement de session de l'Assemblée nationale promulgué avec la résolution n° 71/2022/QH15 du 15 novembre 2022 de l'Assemblée nationale ; Rapport n° 517 en date du 20 juin 2023 du juge en chef de la Cour populaire suprême ; Rapport d'inspection n° 95 en date du 22 juin 2023 de la commission judiciaire de l'Assemblée nationale ; procès-verbal de dépouillement du 24 juin 2023 portant approbation de la proposition du juge en chef de la Cour populaire suprême. Cote Et Match FDJ , Le 16 mai, la Commission européenne (CE) a approuvé un règlement interdisant l'importation sur le marché de l'UE de produits agricoles, notamment le bétail, le cacao, le café, l'huile de palme, le caoutchouc, le soja et le bois.
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